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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mars 2002 fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, § 2 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/2002
Page:	9631

Avis du Conseil d'Etat

32836

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 06/03/2002