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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2000 réglementant les licences civiles de pilote d'avions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2002
Edition:1
Page:12974
Avis du Conseil d'Etat 33045
Entrée en vigueur / Effet Jour de la publication

Période de vigueur du 28/03/2002 au 30/06/2008