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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 2002 portant des mesures particulières de police sanitaire vétérinaire concernant le mode de production chez les bovins


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2002
Edition:2
Page:13584
Avis du Conseil d'Etat 30760
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2002