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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1990 supprimant le Comité chargé d'examiner le plan de démergement des territoires des communes riveraines de la Meuse en amont de Liège au sein du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1990
Page:2776
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication