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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 août 1979 fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1979
Page:9532
Avis du Conseil d'Etat U - D