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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 prescrivant l'établissement de statistiques périodiques de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2002
Edition:2
Page:14194
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...