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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/1990
Page:	2948

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/02/1990 au ...