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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1990 abrogeant en ce qu'ils concernent la protection du travail, les articles 505 à 512ter du Règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1990
Page:1321
Avis du Conseil d'Etat 19139
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication