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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 avril 2002 modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2002
Page:15098
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2002

Période de vigueur du 01/04/2002 au 10/09/2005