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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2002
Edition:2
Page:15446
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 3