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Intitulé

Decreet van 1 maart 2002 betreffende de wijziging aan het decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening, wat de invoering van de euro betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2002
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2002
Edition:2
Page:15460
Avis du Conseil d'Etat 32298
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...