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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 2002 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie et Services généraux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2002
Page:15698
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 27/05/2024