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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 2002 relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières (Montzen), Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2002
Edition:1
Page:18445
Avis du Conseil d'Etat 31981
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication