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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française du 7 février 2002

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/02/2002
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/2002
Edition:	2
Page:	19491

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

07/02/2002 ("à la date fixée par l'arrêté du Gouvernement"; comprendre: à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le présent règlement d'ordre intérieur)

Période de vigueur

du 07/02/2002 au ...

Remarques 1) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

2) L'article 30 du présent règlement d'ordre intérieur abroge les dispositions antérieures.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

07/02/2002