Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 2002 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/2002
Page:	21261

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

TT 30/06/2002