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Intitulé

Contrat de gestion du 23 mai 2002 entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des Eaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2002
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/2002
Edition:	2
Page:	22199

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Le contrat de gestion conclu jusqu'au 31/12/2005 est prorogé pour une durée de six mois, à dater du 1er janvier 2006 (AMRW 12/12/2005, MB 27/12/2005)

Période de vigueur

du 23/05/2002 au 30/06/2006

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.