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Intitulé

Ordonnance du 14 décembre 2000 contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2000
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

08/12/2000

Effet: année budgétaire 2000: 01/01/2000 - 31/12/2000

TT

Période de vigueur

du 08/12/2000 au ...