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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2002
Edition:2
Page:26108
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...