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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 2002 portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2001 établissant au département de l'Intérieur un Secrétariat administratif et technique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/2002
Page:	26232

Avis du Conseil d'Etat

32870

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/06/2002 au ...