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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2002
Edition:1
Page:27324
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 08/04/2002

Période de vigueur du 08/04/2002 au ...