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Intitulé

Règlement du 1er février 1990 de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1990
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/1990
Page:	5724

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1990