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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2002 modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2002
Edition:2
Page:28985
Avis du Conseil d'Etat 33142
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002

Période de vigueur du 01/07/2002 au ...