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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1990 fixant les conditions dans lesquelles il pourra être dérogé à l'article 3, § 7, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1990
Page:3894
Avis du Conseil d'Etat 19550
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/03/1990 au ...