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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 2002 relatif à la détermination de l'endroit d'implantation du neuvième établissement de jeux de hasard de classe I


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2002
Edition:2
Page:29593
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/07/2002 au ...