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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2002 relatif aux conventions de concession conclues entre les communes et les candidats exploitants d'un établissement de jeux de hasard de classe I


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2002
Edition:2
Page:29599
Avis du Conseil d'Etat 31919
Entrée en vigueur / Effet 29/07/2002

Période de vigueur du 29/07/2002 au ...