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Intitulé

Arrêté royal n° 24 du 23 octobre 1970 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1970
Numéro: 24
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Période de vigueur du ... au 31/12/1992