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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 2002 modifiant, en ce qui concerne l'augmentation de certaines indemnités, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/2002
Page:	32554

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2002

Période de vigueur

du 01/07/2002 au 01/01/2007