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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1978 portant création d'une Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1979
Page:328
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 21/09/1979