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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 19 février 1990 portant suppression d'allocations et d'indemnités à certains membres du personnel de LA POSTE]
Arrêté royal du 19 février 1990 portant suppression d'allocations et d'indemnités à certains membres du personnel de la Régie des Postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1990
Page:	4699

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1989

Période de vigueur

du 01/07/1989 au ...

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 19 février 1990 portant suppression d'allocations et d'indemnités à certains membres du personnel de LA POSTE]Arrêté royal du 19 février 1990 portant suppression d'allocations et d'indemnités à certains membres du personnel de la Régie des Postes