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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2002
Page:33132
Avis du Conseil d'Etat 33287
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/01/2005