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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 juillet 2002 exécutant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2002
Page:33247
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/07/2002

Période de vigueur du 16/07/2002 au ...