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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 2002 portant abrogation de l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/2002
Page:	33249

Avis du Conseil d'Etat

32763

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/08/2002 au ...