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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1979
Page:1062
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 16/03/1980