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Intitulé

Loi du 24 janvier 2002 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation mondiale de la Santé sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 6 janvier 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2002
Page:33865
Avis du Conseil d'Etat 30156
Entrée en vigueur / Effet 06/01/1999

Période de vigueur du 06/01/1999 au ...