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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1978
Page:10404
Avis du Conseil d'Etat U - D