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Intitulé

Circulaire du 11 juillet 2002 concernant les conditions de séjour des ressortissants suisses et des membres de leur famille


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2002
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2002
Page:34635
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée