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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1972 portant fixation du cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1978
Page:9723
Avis du Conseil d'Etat --