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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1979 modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale de l'Enfance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1979
Page:7370
Avis du Conseil d'Etat U - D