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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1978 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1978
Page:9728
Avis du Conseil d'Etat U - D