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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1978 portant modification de l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1978
Page:8937
Avis du Conseil d'Etat U - D