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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 10. Januar 2002 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 29. Juni 1984 über die Organisation des Sekundarschulwesens

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 10 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'Enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2002
Edition:2
Page:36616
Avis du Conseil d'Etat 32002
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001
Article 2 : 01/09/2000

Période de vigueur du 01/09/2000 au ...