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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 avril 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1978 relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1979
Page:8436
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 04/03/1983