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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1979 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1979 portant réglement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1979
Page:7479
Avis du Conseil d'Etat U - D