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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1979 portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'industrie est autoroute à émettre ou à accepter


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1979
Page:7896
Avis du Conseil d'Etat U - D