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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1995 relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1995
Page:23477
Avis du Conseil d'Etat --