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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1992 relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/1992
Page:	12223

Avis du Conseil d'Etat