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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1990 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1990
Edition:1
Page:4516
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: exercice d'imposition 1990

TT