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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1970 fixant, en ce qui concerne certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale du transport, occupés au travail les dimanches ou jours fériés, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1970
Page:7564
Avis du Conseil d'Etat --