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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2002
Page:40177
Avis du Conseil d'Etat 32954
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/09/2002 au ...