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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2002
Page:40179
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/09/2002 au ...